CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 La société SNCF-C6, SASU au capital de 64.500.000 €, dont le siège social est établi SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France), immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 519 037 147 (ci-après « OUIBUS») exerçant une activité de transport régulier international de Voyageurs par autocar vous propose par le biais du site internet www.OUIBUS.be (ci-après le « Site ») la vente des billets de transport par autocar.

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Le traitement des Données par OUIBUS a fait l’objet d’une déclaration n°1593987 auprès de la CNIL.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par OUIBUS via le Site. En revanche, elle ne s’applique pas aux sites des prestataires touristiques tiers et partenaires commerciaux de OUIBUS (ci-après les « Partenaires ») auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à OUIBUS et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que Vous avez visité.

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos réservations et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Nous vous informons que certaines Données que vous communiquez au moment de la réservation, peuvent être transmises, si le cadre règlementaire le requiert, aux autorités du pays de destination.

4.3 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information. Sauf opposition de votre part, si vous avez acheté des billets OUIBUS pas le biais du Site, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

4.4 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.5 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.6 Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d'utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par OUIBUS.

4.7 Nous pouvons anonymiser les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

4.8 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au service Clients de OUIBUS situé à SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent qui peut être exercé en adressant un courrier au service Clients de OUIBUS situé à SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

6.2 Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7: COOKIES

7.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

7.2 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

7.3 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voir électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

7.4 Pour les autres cookies, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

7.5 OUIBUS vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

7.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 8 : SECURISATION

8.1 Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d'un cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel.